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P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Rien dans le présent règlement ne peut être interprété comme empêchant un podiatre d’adhérer à une police d’assurance-groupe conforme au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 3.04.
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